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Offices Rachat d'offices |
17121212(01) |
| Arrêts du Conseil : du 08/03/1712 acceptant l'offre des Etats pour l'abonnement des offices de lieut. gén. de police, proc. du roi et greffiers de police ; du 12/04/1712 acceptant celle pour la suppression des offices d'avocats du roi des hôtels de ville | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17121219(05) |
| Le synd. gén. sollicitera un édit pour la suppress. ou réunion de div. offices : proc. gén. & 2 substituts au bureau des commiss. du roi, lieut. gén. de police alternatifs, avoc. du roi des hôtels de ville & sièges de police (total : 270 000 l. + 2 s./l.) | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17121219(06) |
| On paiera 8 629 l. 19 s. 2 d. au traitant des offices de contrôleurs des octrois des villes pour les intérêts des sommes dues par Toulouse et certains diocèses à cause de l'abonnement de 132 000 l. payables en deux années | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17130104(01) |
| Les E. rachètent 20 000 l. les off. de trés. des arts & métiers, avec des attributions fournies par 4 l. par maître ayant ouvert boutique depuis le 13/08/1710, 4 l. par prévôt ou synd. élu, 13 s. 8 d. par brevet d'apprent.. & 40 s. payés par les artisans | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17130104(02) |
| Le contr. gén. Desmarets a écrit en avril pour refuser 120 000 l. offerts pour le rachat d'offices liés à l'admin. des villes, une 2e fois pour demander 300 000 l. & une 3e fois le 27/12/1712 pour accepter de déduire des sommes versées par les communautés | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17130104(02) |
| Pour le rachat d'une vingtaine d'offices invendus liés à l'admin. des villes, créés par édits de mars 1709 & avril 1710, les E. portent leur offre de 120 000 l. à 300 000 l., selon le vœu du roi, avec déduction des sommes déjà versées par les communautés | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17130107(02) |
| Pour remédier aux désordres suscités par la création récente de multiples offices, dont les uns sont vendus & les autres non, les Etats décident d'imposer la somme globale de 523 600 l. pour les racheter, à répartir en tenant compte des sommes déjà payées | Action des Etats |